Dénomination Sociale (Prestataire du service): INVERSION Y COMERCIO EUROPEO SOCIETARIO, S.L.

Nom Commercial: ICES MEDICAL

Siège Social: C/Oro, 42 – 47012 Valladolid

CIF / NIF: B47699822

Téléphone: 983666181

Email: info@iceseuropa.es

Inscrit au registre mercantile de Valladolid, Protocole 807, Tome 1429, Page 172, Section 8, Feuille VA-25202.

Nom de domaine: www.icesmedical.com

OBJET

Le prestataire, responsable du site web, met à disposition des usagers le présent document avec lequel il atteste accomplir ses obligations en accord avec la Loi 34/2002, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les usagers du site web sur les conditions d’usage de ce site.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’usager, s’engagent à l’observation et l’accomplissement rigoureux des dispositions ici disposées, ainsi que toute autre disposition légale qui entrerait en application.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître dans ce site web, sans obligation de prévenir ou d’obtenir le consentement de l’usager concernant ces dîtes obligations, entendant comme suffisant la publication de ces modifications sur le site web du prestataire.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

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Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’usage, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, requière dans tous les cas l’autorisation écrite du prestataire. Tout usage non autorisé par le prestataire sera considéré comme une atteinte grave aux droits de la Propriété Intellectuelle et Industrielle de l’auteur.

Les styles, logotypes, textes et/ou graphiques extérieurs au prestataire qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, eux-mêmes responsables de toute controverse possible qui pourrait susciter leur respect. Dans tous les cas, le prestataire compte sur l’autorisation explicite et préalable d’eux-mêmes.

Le prestataire reconnait à l’avantage de ses titulaires les droits correspondant à la Propriété Intellectuelle et Industrielle, ne se restreignant pas à la seule mention ou apparition dans le site Web des droits ou responsabilités du prestataire lui-même, incluant la sauvegarde, le sponsoring ou une recommandation de la part de lui-même.

Pour réaliser n’importe quel type d’observation par rapport à un possible inaccomplissement des droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle, ainsi que sur n’importe lequel des contenus du site Web, l’usager peut le faire à travers de l’adresse électronique suivante: info@iceseuropa.es

Protection des données personnelles

Conformément à la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à caractère personnel, je consens à ce que mes données soit enregistrées dans un fichier dont le titulaire est INVERSIÓN Y COMERCIO EUROPEO SOCIETARIO, S. L., et qu’elles puissent être utilisées pour maintenir une relation à caractère commercial avec les clients actuels et potentiels, les fournisseurs et partenaires sur des projets spécifiques en Espagne et dans les marchés extérieurs.

La rémission des communications commerciales publicitaires pourra s’effectuer par e-mail, fax, SMS, MMS, WhatsApp et autres applications d’appel vidéo, de communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, qui permet de réaliser des communications commerciales.

Le prestataire a adapté tous les moyens techniques et d’organisation nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité de toutes les données à caractère personnel traitées, pour éviter leur perte, altération et/ou accès par une tierce partie non autorisée.

De même, je déclare être informé sur les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, que je pourrai exercer auprès de INVERSIÓN Y COMERCIO EUROPEO SOCIETARIO, S. L. à la CALLE ORO, numéro 42, CP 47012, VALLADOLID – VALLADOLID; ou bien en écrivant à l’adresse électronique info@iceseuropa.es.

Utilisation des Cookies

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Loi Applicable et Juridiction

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions relatives avec le présent site web ou les activités qui y sont développées, la loi espagnole sera appliquée, à laquelle se soumettent explicitement les parties, étant compétentes pour la résolution de tout conflit dérivé ou en relation avec l’usage des Tribunaux de Valladolid.